1. Présentation
Presence 360 est une entreprise dirigée par Laura Garet et Damien Chabert, immatriculée sous le numéro 98818512000017.
Elle propose des prestations de création de sites internet, de contenus vidéos, de supports graphiques, ainsi que des services de conseil en communication digitale.
2. Objet des conditions
Les présentes CGV / CGU ont pour objet d’encadrer :
- Les conditions d’accès et d’utilisation du site https://presenceprojet.com/
- Les conditions de vente des prestations proposées par Presence 360
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.
3. Commandes et devis
Toute demande fait l’objet d’un devis personnalisé, envoyé par e-mail.
Le devis est valable 30 jours. La prestation débute après validation du devis par le client (signature ou accord écrit) et, le cas échéant, le versement d’un acompte de 50 %.
4. Délais et livrables
Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer selon le projet ou la réactivité du client.
Les livrables sont fournis sous forme numérique (lien de téléchargement, mail, Drive…).
5. Modifications et retours
Une phase de modification est incluse dans chaque prestation.
Toute modification importante non prévue dans le devis initial pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
6. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros et sont non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
Le règlement s’effectue par virement bancaire, à la fin de la prestation, sauf accord spécifique.
7. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété de Presence 360 jusqu’au paiement intégral.
Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation sont cédés au client, sauf mention contraire.
Presence 360 se réserve le droit de mentionner les réalisations dans son portfolio.
8. Responsabilités
Presence 360 s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la qualité des prestations.
Le client reste responsable des contenus fournis (textes, images, données personnelles…).
9. Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
📬 Contact
Presence 360 – Laura Garet Damien Chabert
Entreprise individuelle – SIRET : 98818512000017
📧 contact : presenceprojet@gmail.com